Normes lois et règlements en SST

Projet de règlement : sécurité des machines

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Ce projet de règlement vise entre autres à : Actualiser la section XXI – Machines, par une harmonisation des concepts et des exigences avec la normalisation canadienne et internationale en lien avec la sécurité des machines. Ce faisant : Une trentaine de dispositions ont été retirées. Toutefois, les obligations qui s’y rattachent ne sont pas retranchées pour autant, mais sont plutôt traitées de façon plus générale dans d’autres dispositions; Les numéros des articles 188.1 à 188.13 de la sous-section Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies changent, mais leurs contenus demeurent inchangés; Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants dans l’écosystème des machines au Québec.

Survol des enjeux juridiques portant sur le droit de la santé et la sécurité du travail dans le contexte de la COVID-19

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Source : Développements récents en droit de la santé et sécurité au travailÉditions Yvon Blais
Ce chapitre aborde les grandes lignes de différents enjeux juridiques en prévention, réparation et retour au travail qui sont soulevés par la COVID-19.

Navigating compliance in the pandemic era

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Source : Health Facilities Management.
L’ASHE concentre son plaidoyer sur les modifications récentes des codes et des normes et sur les effets à long terme provoqués par la pandémie de COVID-19. La pandémie touche tellement d’aspects des établissements hospitaliers que son impact se fera sentir pendant des décennies. « Nous nous sommes rendu compte qu’il y aura toujours des patients atteints de la maladie COVID-19 « , déclare Jonathan Flannery, directeur associé principal de la défense des intérêts de l’ASHE. « C’est un problème auquel les gestionnaires d’établissements devront continuellement s’attaquer. »

Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST

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Source : APSAM
Ce document de l’APSAM présente un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qu’ils se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST d’application à différentes dates. Pour faciliter la lecture, des couleurs ont été ajoutées afin de préciser visuellement l’entrée en vigueur des différents articles.

Psychosocial risks in Europe: National examples as inspiration for a future directive

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Source : ETUI Policy Briefs, 2022.
La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE), adoptée en 1989, fournit un cadre juridique de la gestion des risques. Néanmoins, elle ne fait pas une référence explicite à la santé mentale. L’European Trade Union Institute (ETUI) a prôné depuis certains temps l’adoption d’une directive européenne sur la prévention des risques psychosociaux au travail dans le but d’assurer une prévention des risques égale dans tous les États membres de l’Union européenne. Une note d’orientation produite par l’ETUI présente les dispositions légales de la Suède, la Belgique et le Danemark qui régissent les risques psychosociaux afin de montrer qu’une législation efficace dans ce domaine est possible. (Résumé tiré du bulletin Tour de veille… informationnelle / CNESST)

Guide sur la protection respiratoire

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Source : IRSST
Une publication conjointe de l ’IRSST et de la CNESST présente les principaux éléments de la protectionrespiratoire. Elle synthétise les étapes d’élaboration d’un programme de protection respiratoire en milieu detravail en mettant l’accent sur l’évaluation des risques, le choix des appareils et leur utilisation adéquate. (Résumé tiré du bulletin Tour de veille… informationnelle / CNESST)

Frameworks for Protecting Workers and the Public from Inhalation Hazards

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Source : The National Academies Press
En novembre 2020, le comité des National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine s’est réuni pour discuter des questions relatives à la protection respiratoire aux États-Unis. Plus précisément, le comité a analysé le besoin d’une protection respiratoire appropriée pour les travailleurs qui ne sont pas couverts par un programme de prévention. Il a aussi pris en considération la situation des citoyens qui pourraient être exposés à des substances dangereuses par inhalation dans leur vie quotidienne. Dans l’analyse du contexte professionnel, les experts ont constaté que le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) approuve seulement les appareils respiratoires à utiliser dans le cadre d’un programme de prévention ce qui ne permet pas d’assurer une protection égale à tous les travailleurs. Également, les expositions à des fumées des feux de forêt et à des aérosols infectieux, devenues courantes de nos jours, sont difficiles à évaluer ce qui demande des exigences et des normes applicables en milieu de travail. Le comité a défini un cadre général de surveillance et d’orientation qui prévoit les aspects touchant la conformité et la disponibilité des appareils respiratoires, les autorités responsables, l ’évaluation des risques, ainsi que l’accès à l’information et à la formation. (résumé tiré du bulletin Tour de veille / CNESST)

Identification of systems thinking aspects in ISO 45001:2018 on occupational health & safety management

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Source : Safety Science.
La pensée systémique est apparue comme une approche nécessaire à une gestion efficace, y compris en matière de santé et de sécurité au travail. Compte tenu de la publication récente de la norme internationale ISO 45001:2018 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSMS), cette étude a évalué dans quelle mesure elle intègre les aspects de la pensée systémique dérivés de la littérature.