Source avec lien : APSAM, 2022-02-24.
Ce document de l’APSAM présente un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qu’ils se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST d’application à différentes dates. Pour faciliter la lecture, des couleurs ont été ajoutées afin de préciser visuellement l’entrée en vigueur des différents articles.
Ce document de l’APSAM présente un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qu’ils se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST d’application à différentes dates. Pour faciliter la lecture, des couleurs ont été ajoutées afin de préciser visuellement l’entrée en vigueur des différents articles.