Source avec lien : CNESST, 2021-12-16.
Analyse d’impact préliminaire du Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécruité du travai (S-2.1, r. 13) relativement aux Espaces clos.
Analyse d’impact préliminaire du Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécruité du travai (S-2.1, r. 13) relativement aux Espaces clos. Le projet de règlement est disponible à l’adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=76222.pdf