La veille informationnelle de l'ASSTSAS
Source : Prévention au travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement devront être adoptées par la CNESST.
Source : Prévention au travail
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, des modifications ont été apportées aux articles 4 et 5 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.
Source : Prévention au travail
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle.
Source : Prévention au travail
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, parmi les changements, l’élargissement de la protection automatique de la Loi aux travailleuses et travailleurs domestiques et aux étudiantes et étudiants qui font un stage d’observation non rémunéré.
Source : Prévention au travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Source : Convergence SST.
L’entrée en vigueur, le 6 avril 2022, du régime intérimaire de la Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a marqué pour une multitude d’entreprises l’arrivée des programmes de prévention ou des plans d’action en prévention. Pour les mener à bien, il est essentiel d’éviter l’improvisation ou la « saveur du mois », d’organiser et de structurer notre démarche.
Source : Convergence SST.
À l’automne 2021, après de nombreuses séances d’analyse en commission parlementaire, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a officiellement vu le jour. Cependant, son déploiement se fera par étape…
Source : Le rapport sur la santé et la sécurité.
L’intégration (aussi désignée « orientation ») consiste à faire connaître aux nouveaux employés, aux employés inexpérimentés et aux employés mutés l’organisation, les superviseurs et les collègues. Il s’agit aussi de leur présenter les lieux de travail et les tâches et d’insister sur l’importance de la santé et de la sécurité. Cet article offre sept conseils pour les employeurs et une sélection de ressources en ligne.
Source : CNESST
Ce document présente différentes astuces pouvant contribuer à la mise en place d’un comité de santé et de sécurité efficace dans un milieu de travail. En annexe, on trouve un exemple d’ordre du jour, de procès-verbal, de tableau de suivi des actions.
Source : American Society of Safety Professionals
L’American Society of Safety Professionals (ASSP) a publié la nouvelle norme ANSI/ASSP Z16.1-2022 Safety and Health Metrics and Performance Measures. Cette norme fournit un ensemble équilibré des mesures de la performance en santé et sécurité au travail afin d’ajuster les interventions en fonction des résultats obtenus. Trois catégories de mesures sont présentées : proactives, réactives et d’impact.