Projet de règlement : sécurité des machines

Source avec lien : , 2022-03-17.

Ce projet de règlement vise entre autres à : Actualiser la section XXI – Machines, par une harmonisation des concepts et des exigences avec la normalisation canadienne et internationale en lien avec la sécurité des machines. Ce faisant : Une trentaine de dispositions ont été retirées. Toutefois, les obligations qui s’y rattachent ne sont pas retranchées pour autant, mais sont plutôt traitées de façon plus générale dans d’autres dispositions; Les numéros des articles 188.1 à 188.13 de la sous-section Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies changent, mais leurs contenus demeurent inchangés; Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants dans l’écosystème des machines au Québec.

Le 9 mars 2022, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement vise entre autres à : Actualiser la section XXI – Machines, par une harmonisation des concepts et des exigences avec la normalisation canadienne et internationale en lien avec la sécurité des machines. Ce faisant : – une trentaine de dispositions ont été retirées. Toutefois, les obligations qui s’y rattachent ne sont pas retranchées pour autant, mais sont plutôt traitées de façon plus générale dans d’autres dispositions. – les numéros des articles 188.1 à 188.13 de la sous-section Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies changent, mais leurs contenus demeurent inchangés. Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants dans l’écosystème des machines au Québec. Un guide explicatif sera produit et diffusé par la CNESST pour aider les milieux de travail à bien comprendre les exigences.

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