Normes lois et règlements en SST

Travail des jeunes

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Source : CNESST
La Loi sur l’encadrement du travail des enfants est entrée en vigueur le 1er juin 2023. Cette Loi vise principalement à moderniser l’encadrement législatif relatif au travail des jeunes pour assurer leur santé et leur sécurité en milieu de travail et favoriser leur réussite et leur persévérance scolaire. La section Travail des jeunes du site de la CNESST vous renseigne sur le sujet et fournit guides, formulaires, et informations de référence, notamment sur les lois et règlements.

Guide sur la protection respiratoire : mise à jour

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Source : IRSST
En présentant les principaux éléments de la protection respiratoire, ce guide sur la protection respiratoire permet aux intervenants sur le terrain d’évaluer la nécessité de recourir à un appareil de protection respiratoire (APR). Le moyen largement utilisé pour assurer la protection respiratoire adéquate des travailleurs est la mise en place et le suivi d’un programme de protection respiratoire (PPR) en bonne et due forme. Ce guide constitue donc un outil de départ pour choisir l’APR approprié selon une démarche structurée. La consultation d’un intervenant compétent en hygiène du travail peut être nécessaire dans plusieurs situations d’exécution du travail. Cette version comporte des corrections en lien avec des changements réglementaires associés aux espaces clos.

Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies : guide d’information sur les dispositions réglementaires

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Source : CNESST
Cette publication de la CNESST permet de mieux comprendre les mesures de sécurité prescrites dans le Règlement sur la santé et sécurité au travail concernant le cadenassage. Le document reprend point par point les sous-sections de l’article 188 du RSST pour en évaluer la portée et préciser ses champs d’application. L’analyse de risques, l’élaboration des procédures, le partage des responsabilités, la formation professionnelle et le matériel de cadenassage font partie des sujets traités.

NFPA 70E®: Standard for Electrical Safety in the Workplace®

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Source : NFPA
La norme NFPA 70E impose des pratiques de travail sûres pour protéger le personnel en réduisant l’exposition aux principaux risques électriques. Développée à l’origine à la demande de l’OSHA, la norme NFPA 70E aide les entreprises et les employés à éviter les blessures et les décès sur le lieu de travail dus aux chocs, aux électrocutions, aux éclairs d’arc et aux explosions d’arc, et contribue à la conformité avec l’OSHA 1910 Subpart S et l’OSHA 1926 Subpart K.

Violence Continues as Some Question Need for OSHA Regulation

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Source : Hospital Employee Health.
Cet article fournit des informations sur le projet de norme proposé par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) pour prévenir la violence dans les soins de santé. Alors que certains groupes affirment que la norme serait lourde et inefficace, les incidents de violence dans les établissements de santé continuent de se produire, soulignant la nécessité d’améliorer les mesures de prévention.

Exposition au bruit : Les nouvelles mesures à connaître

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Source : Prévention au travail.
La recherche scientifique a maintes fois confirmé les nombreux effets nocifs du bruit sur la santé. En 2018, l’Organisation mondiale de la Santé a même désigné le bruit comme étant une menace « sous-estimée pour la santé publique ». Au Québec, les normes et la réglementation relatives au bruit en milieu de travail ont peu évolué au cours des dernières années. Ceci est toutefois sur le point de changer, puisque des modifications aux obligations actuelles entreront en vigueur le 16 juin 2023.

Prise en charge des risques liés à l’exposition au bruit en milieu de travail : Guide sur les moyens pour réduire l’exposition des travailleuses et des travailleurs

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Source : CNESST
Ce guide vise à soutenir les milieux de travail dans la prise en charge des risques liés à l’exposition au bruit. Il s’intègre à la démarche de prévention qui vise à identifier, à corriger et à contrôler les facteurs de risque.

La nouvelle norme HSO pour les soins de longue durée

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Source : Objectif prévention.
En janvier 2023, l’Organisation de normes en santé (HSO) a publié la norme CAN/HSO 21001:2023 Soins de longue durée. Cette nouvelle norme souligne l’importance des soins centrés sur le résident et le maintien d’une main-d’oeuvre dite compétente et en santé. L’importance de la santé et de la sécurité du travail (SST) est aussi mise de l’avant comme élément pouvant améliorer la qualité des soins.

Canadian Paramedic Landscape Review and Standards Roadmap

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Source : CSA Group
Ce rapport cherche à identifier les développements dans le domaine des soins paramédicaux, tant au Canada qu’à l’étranger, qui pourraient influencer les activités des paramédics canadiens. Ces activités comprennent les priorités actuelles en matière de prestation de services, ainsi que les domaines prévus qui auront une incidence sur la formation, la recherche et les activités des paramédics.

Misconceptions around ‘remote’ health and safety policies revealed

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Source : Human resources director magazine Canada.
Dans le nouveau livre blanc rédigé par Rudner Law et publié par UKG, Occupational Health and Safety Guide for Canadian Employers, Rudner explique que les idées fausses sur les responsabilités en matière de santé et de sécurité dans les modèles de « travail à domicile » ont donné lieu à des problèmes de conformité.