Survol des enjeux juridiques portant sur le droit de la santé et la sécurité du travail dans le contexte de la COVID-19

Source avec lien : Développements récents en droit de la santé et sécurité au travailÉditions Yvon Blais, 2021.

Ce chapitre aborde les grandes lignes de différents enjeux juridiques en prévention, réparation et retour au travail qui sont soulevés par la COVID-19.

Ce chapitre aborde les grandes lignes de différents enjeux juridiques en prévention, réparation et retour au travail qui sont soulevés par la COVID-19. Nous abordons des points clefs associés à l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après « LATMP ») et la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après « Charte ») pour mieux comprendre les outils juridiques disponibles pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs et les lacunes législatives qui se sont rendues manifestes pendant les premiers mois de la pandémie. Après avoir décrit certains défis que représente la COVID-19, nous examinerons à tour de rôle les questions d’effectivité associées au droit régissant la prévention et la réparation de lésions professionnelles pour conclure avec des considérations relatives au retour au travail.

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