Source : Prévention au travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Source : Convergence SST.
À l’automne 2021, après de nombreuses séances d’analyse en commission parlementaire, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a officiellement vu le jour. Cependant, son déploiement se fera par étape…
Source : CNESST
Série sur le harcèlement psychologique ou sexuel au travail : Vous désirez connaître les meilleurs mécanismes à mettre en place pouvant contribuer à maintenir un climat de travail sain? Dans ce quatrième et dernier épisode, Luc Brière, enquêteur en harcèlement à la CNESST, survole les obligations des employeurs en matière de harcèlement en milieu de travail.
Source : American Society of Safety Professionals
L’American Society of Safety Professionals (ASSP) a publié la nouvelle norme ANSI/ASSP Z16.1-2022 Safety and Health Metrics and Performance Measures. Cette norme fournit un ensemble équilibré des mesures de la performance en santé et sécurité au travail afin d’ajuster les interventions en fonction des résultats obtenus. Trois catégories de mesures sont présentées : proactives, réactives et d’impact.
Source : NFPA
NFPA 1585, Standard for Exposure and Contamination Control est une nouvelle norme proposée sur les exigences minimales d’un programme de contrôle de l’exposition et de la contamination pour les opérations et la formation sur les scènes d’incidents des services d’urgence.
Source : APSAM
Une vidéo explicative qui présente les modifications légales qui s’appliquent au comité de santé et de sécurité (CSS) et au représentant en santé et en sécurité (RSS)
Source : APSAM
Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi qu’au Code de sécurité pour les chantiers de construction (CSTC).
Source :
Ce projet de règlement vise entre autres à : Actualiser la section XXI – Machines, par une harmonisation des concepts et des exigences avec la normalisation canadienne et internationale en lien avec la sécurité des machines. Ce faisant : Une trentaine de dispositions ont été retirées. Toutefois, les obligations qui s’y rattachent ne sont pas retranchées pour autant, mais sont plutôt traitées de façon plus générale dans d’autres dispositions; Les numéros des articles 188.1 à 188.13 de la sous-section Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies changent, mais leurs contenus demeurent inchangés; Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants dans l’écosystème des machines au Québec.
Source : Développements récents en droit de la santé et sécurité au travailÉditions Yvon Blais
Ce chapitre aborde les grandes lignes de différents enjeux juridiques en prévention, réparation et retour au travail qui sont soulevés par la COVID-19.
Source : Health Facilities Management.
L’ASHE concentre son plaidoyer sur les modifications récentes des codes et des normes et sur les effets à long terme provoqués par la pandémie de COVID-19. La pandémie touche tellement d’aspects des établissements hospitaliers que son impact se fera sentir pendant des décennies. « Nous nous sommes rendu compte qu’il y aura toujours des patients atteints de la maladie COVID-19 « , déclare Jonathan Flannery, directeur associé principal de la défense des intérêts de l’ASHE. « C’est un problème auquel les gestionnaires d’établissements devront continuellement s’attaquer. »