LMRSST

Guide sur l’approche par multiétablissements

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Source : CNESST
L’approche par multiétablissements prévue à la LMRSST permet à un employeur de regrouper des établissements ayant des activités de même nature pour l’application des mécanismes de prévention et de participation, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements. Ce Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : son impact sur la prévention des risques psychosociaux liés au travail

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Source : Bulletin Info-RPS.
La LMRSST vient modifier la loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), avec l’ajout de la notion d’intégrité psychique et de risques psychosociaux (RPS). Ce numéro du bulletin info-RPS présente d’une part des RPS importants, d’autre part les nouvelles obligations qui découlent de la LRMSST (violence conjugale, contexte de télétravail, régime intérimaire). La dernière page présente des outils pour se conformer à la loi.

Savoir créer et transmettre les connaissances

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Source : Prévention au travail.
L’IRSST propose une version actualisée de sa mission, de sa vision et de ses valeurs. Fruit d’une réflexion qui s’est déroulée durant les mois marqués par la pandémie de la COVID-19 et les travaux conduisant à l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l’Institut réoriente ainsi certaines de ses actions. Coup d’œil sur les nouvelles orientations.

De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail

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Source : Prévention au travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement devront être adoptées par la CNESST.

Premiers secours – À vos trousses!

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Source : Prévention au travail
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, des modifications ont été apportées aux articles 4 et 5 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

Prévenir la violence conjugale sur les lieux de travail

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Source : Prévention au travail
La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de travail. C’est pourquoi la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) intègre une nouvelle mesure concernant la prévention de la violence physique ou psychologique.

Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles

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Source : Prévention au travail
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle.

Une protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques et les stagiaires

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Source : Prévention au travail
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, parmi les changements, l’élargissement de la protection automatique de la Loi aux travailleuses et travailleurs domestiques et aux étudiantes et étudiants qui font un stage d’observation non rémunéré.

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

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Source : Prévention au travail
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Loi modernisant le régime de SST : un portrait de ce que nous réserve l’avenir!

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Source : Convergence SST.
À l’automne 2021, après de nombreuses séances d’analyse en commission parlementaire, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a officiellement vu le jour. Cependant, son déploiement se fera par étape…