Source avec lien : Prévention au travail, 2022-03-09.
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Sanctionné le 6 octobre 2021, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27) modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).