Normes lois et règlements en SST

Quelques décisions du Québec que vous devriez connaître, partie 1: Comprendre le harcèlement fondé sur le genre : un regard sur Lippé c. Québec

par

Source : Rubin Thomlinson
Le présent billet porte sur la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne du Québec (« QCTDP ») dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Lippé) c. Québec (Procureur général) 1. Bien que cette décision ait été rendue en 1998, celle-ci est encore fréquemment citée par les tribunaux québécois dans des affaires de harcèlement sexuel et de harcèlement discriminatoire, en raison de l’intérêt indéniable des thèmes qu’elle aborde et des principes qu’elle a établis.

Projet de loi 42 : modifications récentes des lois du travail

par

Source : Carrefour RH.
Le projet de loi 42 a été adopté au printemps 2024 et vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel. Voici un survol des modifications les plus importantes apportées aux lois du travail.

La prévention lors de travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante

par

Source : ASP Construction
Notions générales sur l’amiante et mesures de prévention à appliquer lors de l’exécution de travaux d’enlèvement d’amiante à risque faible, modéré et élevé. Document basé sur les articles du Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ, c. S-2.1, r. 4.

Le cadenassage

par

Source : ASP Construction
Présente les dispositions relatives au cadenassage du Code de sécurité pour les travaux de construction, sous-section 2.20 Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies et s’inspire de la norme CSA Z460-20 Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Traite plus précisément des différentes sources d’énergie, des étapes d’une procédure de contrôle des énergies (dont celle d’un équipement mobile), du matériel de cadenassage et du programme de cadenassage. Inclut un formulaire pour la procédure de contrôle des énergies en annexe. Le document traite aussi des cas particuliers de cadenas oublié, de clé perdue ou du changement de personnel.

Travail des jeunes

par

Source : CNESST
La Loi sur l’encadrement du travail des enfants est entrée en vigueur le 1er juin 2023. Cette Loi vise principalement à moderniser l’encadrement législatif relatif au travail des jeunes pour assurer leur santé et leur sécurité en milieu de travail et favoriser leur réussite et leur persévérance scolaire. La section Travail des jeunes du site de la CNESST vous renseigne sur le sujet et fournit guides, formulaires, et informations de référence, notamment sur les lois et règlements.

Guide sur la protection respiratoire : mise à jour

par

Source : IRSST
En présentant les principaux éléments de la protection respiratoire, ce guide sur la protection respiratoire permet aux intervenants sur le terrain d’évaluer la nécessité de recourir à un appareil de protection respiratoire (APR). Le moyen largement utilisé pour assurer la protection respiratoire adéquate des travailleurs est la mise en place et le suivi d’un programme de protection respiratoire (PPR) en bonne et due forme. Ce guide constitue donc un outil de départ pour choisir l’APR approprié selon une démarche structurée. La consultation d’un intervenant compétent en hygiène du travail peut être nécessaire dans plusieurs situations d’exécution du travail. Cette version comporte des corrections en lien avec des changements réglementaires associés aux espaces clos.

Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies : guide d’information sur les dispositions réglementaires

par

Source : CNESST
Cette publication de la CNESST permet de mieux comprendre les mesures de sécurité prescrites dans le Règlement sur la santé et sécurité au travail concernant le cadenassage. Le document reprend point par point les sous-sections de l’article 188 du RSST pour en évaluer la portée et préciser ses champs d’application. L’analyse de risques, l’élaboration des procédures, le partage des responsabilités, la formation professionnelle et le matériel de cadenassage font partie des sujets traités.

NFPA 70E®: Standard for Electrical Safety in the Workplace®

par

Source : NFPA
La norme NFPA 70E impose des pratiques de travail sûres pour protéger le personnel en réduisant l’exposition aux principaux risques électriques. Développée à l’origine à la demande de l’OSHA, la norme NFPA 70E aide les entreprises et les employés à éviter les blessures et les décès sur le lieu de travail dus aux chocs, aux électrocutions, aux éclairs d’arc et aux explosions d’arc, et contribue à la conformité avec l’OSHA 1910 Subpart S et l’OSHA 1926 Subpart K.

Violence Continues as Some Question Need for OSHA Regulation

par

Source : Hospital Employee Health.
Cet article fournit des informations sur le projet de norme proposé par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) pour prévenir la violence dans les soins de santé. Alors que certains groupes affirment que la norme serait lourde et inefficace, les incidents de violence dans les établissements de santé continuent de se produire, soulignant la nécessité d’améliorer les mesures de prévention.

Exposition au bruit : Les nouvelles mesures à connaître

par

Source : Prévention au travail.
La recherche scientifique a maintes fois confirmé les nombreux effets nocifs du bruit sur la santé. En 2018, l’Organisation mondiale de la Santé a même désigné le bruit comme étant une menace « sous-estimée pour la santé publique ». Au Québec, les normes et la réglementation relatives au bruit en milieu de travail ont peu évolué au cours des dernières années. Ceci est toutefois sur le point de changer, puisque des modifications aux obligations actuelles entreront en vigueur le 16 juin 2023.