Normes lois et règlements en SST

RAPPORT D’ENQUÊTE sur l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) et de ses règlements au Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Pavillon Bellevue Inc. et au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches

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Source : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Après avoir pris connaissance de l’enquête administrative préoccupante réalisée par la direction de la qualité du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant les ressources intermédiaires Manoir Liverpool, Manoir New Liverpool et Manon Belleau, le ministère de la Santé et des Services sociaux veut s’assurer du respect des normes prescrites et des suivis exercés pour les autres CHSLD et RI appartenant aux mêmes propriétaires.

Santé mentale au travail : la première Norme internationale en la matière vient d’être publiée

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Source : ISO
Notre vie professionnelle peut avoir un impact important sur notre bien-être psychologique et l’actuelle pandémie que nous traversons a mis en lumière à quel point cet impact peut être considérable. Reconnaissant que les employeurs ont la responsabilité de protéger la santé tant physique que psychosociale de leurs employés, la première Norme internationale au monde traitant de cette question vient de voir le jour.

ISO 45003 Addresses Psychosocial Risks

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Source : Grainger KnowHow
En juin 2021, l’ISO a publié une nouvelle norme qui fournit des conseils pour atténuer les risques pour la santé psychologique sur le lieu de travail. Cette norme et place la santé psychologique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST).

Asbestos Management in Canada: Assessing the Need for a National Standard

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Source : Canadian Standards Association
En 2016, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé l’interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation de l’amiante ou des produits qui en contiennent. Les dispositions législatives en cette matière sont entrées en vigueur en 2018. Cependant, l’amiante est encore présent dans les bâtiments plus anciens et dans certains produits, ce qui comporte un risque pour la santé des personnes qui y sont exposées. Une recherche réalisée par l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) a évalué les besoins d’une norme nationale de gestion de l’amiante au Canada. À partir des données issues de l’analyse des règlements et des lignes directrices existants au Canada et dans certaines juridictions internationales, ainsi que d’une revue de littérature et des entretiens auprès des intervenants clés, cette étude a permis d’identifier les lacunes dans la gestion de l’amiante au Canada. Des lacunes ont été observées dans la responsabilité juridictionnelle, la définition de l’amiante, la formation à la prévention et la sensibilisation du public. Les résultats ont confirmé le besoin d’une norme ou une série de normes permettant, entre autres, l’harmonisation pancanadienne des règlements et des meilleures pratiques sur l’amiante.

Réponse au COVID-19: Normes ISO mises à disposition gratuitement

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Source : ISO
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) fournit un accès gratuit à une liste des normes qui portent sur l’équipement médical et de protection individuelle, ainsi que sur la gestion des risques afin de soutenir les efforts mondiaux pour faire face à la crise du COVID-19.

OSHA’s COVID-19 Reg Codifies CDC Guidelines: May be finalized as a permanent standard in six months

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Source : Hospital Infection Control & Prevention, 2021-07.
L’administration de la santé et de la sécurité au travail a publié une norme temporaire d’urgence pour protéger les travailleurs de la santé contre le COVID-19, donnant ainsi du mordant aux pratiques recommandées par les centres de contrôle et de prévention des maladies.

OSHA’s COVID-19 Regulation: Better Late Than Never: Lagging facilities must comply with codified CDC guidelines

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Source : Hospital Employee Health, 2021-08.
La norme temporaire d’urgence (ETS) de l’OSHA visant à protéger les travailleurs de la santé contre le COVID-19 suscite des réactions mitigées. L’effort de l’OSHA pour protéger les travailleurs de la santé est certainement apprécié par tous, mais les avantages de l’ETS sont quelque peu atténués par le fait qu’elle intervient 18 mois après le début de la pandémie.

The Joint Commission Issues Hospital Violence Prevention Standards: Effective next year, standards signal violence is no longer part of job

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Source : Hospital Employee Health, 2021-08.
À compter du 1er janvier 2022, les normes nouvelles et révisées de prévention de la violence au travail s’appliqueront à tous les hôpitaux accrédités, a récemment annoncé la Joint Commission.

OSHA Emergency COVID-19 Reg May Drive More Vaccine Mandates: ‘I think this pushes employers to require vaccine’

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Source : Hospital Infection Control & Prevention, 2021-08.
Les responsables fédéraux de la santé au travail sont critiqués pour une norme temporaire d’urgence exigeant des changements potentiellement exigeants en main-d’œuvre pour faire face à une menace de pandémie qui diminue à mesure que les vaccinations augmentent.

OSHA Cites Violent Attacks on Healthcare Personnel: COVID-19 occupational standard may be imminent

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Source : Hospital Employee Health, 7/1/2021.
Le problème de la violence de longue date à l’encontre du personnel de santé a été éclipsé par la pandémie, mais il fait l’objet d’une attention accrue de la part de l’OSHA. Un juge administratif fédéral a déterminé qu’un centre de soins comportementaux de Bradenton, en Floride, et sa société de gestion ont exposé les travailleurs à plus de 50 attaques sur une période de deux ans et demi, a annoncé l’OSHA.