Nouveau règlement au Code canadien du travail pour les cas de harcèlement et de violence
Source : Centre patronal SST
Des modifications importantes ont été effectuées au Code canadien du travail, abrogeant la partie XX (Prévention de la violence dans le lieu de travail) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et certaines parties de deux autres règlements comprenant des dispositions sur la prévention de la violence.