Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST
Source : APSAM
Ce document de l’APSAM présente un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qu’ils se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST d’application à différentes dates. Pour faciliter la lecture, des couleurs ont été ajoutées afin de préciser visuellement l’entrée en vigueur des différents articles.