Normes lois et règlements en SST

Navigating IBC and NFPA differences

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Source : Health Facilities Management.
L’unification des codes, normes et autres réglementations qui s’appliquent aux établissements de soins de santé est un effort permanent de l’American Society for Health Care Engineering. Image par Getty Images Au cours des dernières années, les professionnels des établissements de soins de santé ont tous entendu l’expression « codes unifiés ». Mais qu’est-ce que cela signifie ? Un examen plus approfondi des deux principales organisations de codes, de certaines de leurs exigences clés et de leurs tendances d’adoption illustre les questions en jeu.

Canadian facilities leader offers unique perspective

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Source : Health Facilities Management.
Roger Holliss, président de la Canadian Healthcare Engineering Society, discute de sa relation avec l’ASHE, des similitudes et des différences entre la gestion des installations hospitalières dans les deux pays, notamment en ce qui concerne l’accréditation, les codes et les normes.

Alignment of standards for facility ventilation

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Source : Health Facilities Management.
Points saillants de la mise à jour de la norme 170 incluse dans les lignes directrices FGI 2022. Depuis l’édition 2010 des lignes directrices du FGI pour la conception et la construction des établissements de soins de santé, la norme ANSI/ASHRAE/ASHE 170, Ventilation des établissements de soins de santé, a été incluse dans les documents des lignes directrices. L’édition 2022 des lignes directrices FGI, récemment publiée, fait référence à l’édition 2021 de la norme 170 et l’inclut.

L’encadrement des agences de placement de personnel dans la Loi sur les normes du travail

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
Le 17 février 2017, la ministre du Travail Dominique Vien annonça que la LNT allait être revue… [Le] gouvernement souhaitait porter une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agences de placement… Près de quatre ans [plus tard], la présente édition des développements récents en droit du travail présente un état des lieux. Une première contribution, rédigée par Me Guillaume Lavoie, vise à brosser le portrait d’horizon de ces nouvelles dispositions législatives ainsi que des autres mesures gouvernementales prises depuis 2018, tout en soulevant différents enjeux d’effectivité du droit qui leur sont associés. La contribution de Me Elise Morissette vise à présenter les problématiques émergentes en lien avec le placement de personnel qui ont été mises en lumière, dans le contexte de la pandémie dans le réseau de la santé.

La vaccination obligatoire en emploi analysée sous l’angle des droits fondamentaux

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
La vaccination obligatoire en emploi met en exergue la dualité entre le droit des employés au respect de leurs droits fondamentaux et l’objectif légitime de santé et de sécurité au travail, dont la responsabilité incombe aux employeurs. Liberté, intégrité, dignité et vie privée doivent aujourd’hui s’harmoniser avec des impératifs de santé publique dans un contexte pandémique.

Demeurer au fait des changements législatifs

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Source : Le rapport sur la santé et la sécurité.
Les lois sur la santé et la sécurité au travail ne cessent d’évoluer. Les faits saillants du mois portent sur les changements au Code canadien du travail, à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, au règlement sur la santé et la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec.

Loi de 2022 visant à favoriser des sorties sans danger

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Source : Assemblée législative de l’Ontario
Le projet de loi modifie la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et exige l’instauration d’un programme de formation sur la prévention de la violence à caractère sexuel et du harcèlement fondé sur des données probantes et tenant compte des traumatismes. Ce programme de formation est obligatoire pour certaines catégories d’employés visées par le projet de loi, notamment les serveurs, les personnes qui sont responsables de la sécurité et les superviseurs. Le titulaire d’un permis ou d’un permis de circonstance est tenu de se doter d’une politique en matière de violence à caractère sexuel et de harcèlement. Le projet de loi modifie également la partie III.0.1 (Violence et harcèlement) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail à l’égard du harcèlement au travail, du harcèlement sexuel au travail et de la violence au travail.

Overview Report of the Third European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks (ESENER 2019)

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Source : Publications Office of the European Union
Ce rapport de synthèse constitue un outil précieux pour l’élaboration de politiques européennes connexes. Il analyse les résultats d’ESENER 2019 et examine l’évolution depuis 2014 pour chercher à comprendre les besoins des lieux de travail et la meilleure façon d’y répondre. Il examine comment les risques pour la santé et la sécurité sont identifiés et gérés et, en vue d’améliorer cela, explore les moteurs et les obstacles possibles, avec un regard approfondi sur la législation. Les risques psychosociaux et la participation des travailleurs font l’objet d’une attention particulière. L’impact de la pandémie de Covid-19 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail est également examiné.

La Conférence internationale du Travail ajoute la sécurité et la santé aux Principes et droits fondamentaux au travail

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Source : Organisation internationale du travail
Cette décision historique signifie que tous les Etats Membres de l’OIT s’engagent à respecter et à promouvoir le droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes.

De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail

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Source : Prévention au travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement devront être adoptées par la CNESST.