Normes lois et règlements en SST

Planification des travaux règlementaires 2021-2023 de la CNESST : mise à jour

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Source : CNESST
La planification des travaux réglementaires 2021-2023 de la CNESST, volet santé et sécurité du travail, s’appuie sur les propositions des comités-conseils réglementaires qui sont responsables de soutenir le conseil d’administration dans l’évolution réglementaire et dans le suivi des réalisations de 2020. Cette planification précise les besoins, les objectifs et les échéanciers pour la période de 2021 à 2023 concernant les modifications requises aux normes et aux règlements qui sont sous la responsabilité de la CNESST.

Navigating IBC and NFPA differences

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Source : Health Facilities Management.
L’unification des codes, normes et autres réglementations qui s’appliquent aux établissements de soins de santé est un effort permanent de l’American Society for Health Care Engineering. Image par Getty Images Au cours des dernières années, les professionnels des établissements de soins de santé ont tous entendu l’expression « codes unifiés ». Mais qu’est-ce que cela signifie ? Un examen plus approfondi des deux principales organisations de codes, de certaines de leurs exigences clés et de leurs tendances d’adoption illustre les questions en jeu.

Canadian facilities leader offers unique perspective

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Source : Health Facilities Management.
Roger Holliss, président de la Canadian Healthcare Engineering Society, discute de sa relation avec l’ASHE, des similitudes et des différences entre la gestion des installations hospitalières dans les deux pays, notamment en ce qui concerne l’accréditation, les codes et les normes.

Alignment of standards for facility ventilation

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Source : Health Facilities Management.
Points saillants de la mise à jour de la norme 170 incluse dans les lignes directrices FGI 2022. Depuis l’édition 2010 des lignes directrices du FGI pour la conception et la construction des établissements de soins de santé, la norme ANSI/ASHRAE/ASHE 170, Ventilation des établissements de soins de santé, a été incluse dans les documents des lignes directrices. L’édition 2022 des lignes directrices FGI, récemment publiée, fait référence à l’édition 2021 de la norme 170 et l’inclut.

L’encadrement des agences de placement de personnel dans la Loi sur les normes du travail

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
Le 17 février 2017, la ministre du Travail Dominique Vien annonça que la LNT allait être revue… [Le] gouvernement souhaitait porter une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agences de placement… Près de quatre ans [plus tard], la présente édition des développements récents en droit du travail présente un état des lieux. Une première contribution, rédigée par Me Guillaume Lavoie, vise à brosser le portrait d’horizon de ces nouvelles dispositions législatives ainsi que des autres mesures gouvernementales prises depuis 2018, tout en soulevant différents enjeux d’effectivité du droit qui leur sont associés. La contribution de Me Elise Morissette vise à présenter les problématiques émergentes en lien avec le placement de personnel qui ont été mises en lumière, dans le contexte de la pandémie dans le réseau de la santé.

La vaccination obligatoire en emploi analysée sous l’angle des droits fondamentaux

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
La vaccination obligatoire en emploi met en exergue la dualité entre le droit des employés au respect de leurs droits fondamentaux et l’objectif légitime de santé et de sécurité au travail, dont la responsabilité incombe aux employeurs. Liberté, intégrité, dignité et vie privée doivent aujourd’hui s’harmoniser avec des impératifs de santé publique dans un contexte pandémique.

Navigating IBC and NFPA differences

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Source : Health Facilities Management.
L’unification des codes, normes et autres réglementations qui s’appliquent aux établissements de soins de santé est un effort permanent de l’American Society for Health Care Engineering. Image par Getty Images Au cours des dernières années, les professionnels des établissements de soins de santé ont tous entendu l’expression « codes unifiés ». Mais qu’est-ce que cela signifie ? Un examen plus approfondi des deux principales organisations de codes, de certaines de leurs exigences clés et de leurs tendances d’adoption illustre les questions en jeu.

Canadian facilities leader offers unique perspective

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Source : Health Facilities Management.
Roger Holliss, président de la Canadian Healthcare Engineering Society, discute de sa relation avec l’ASHE, des similitudes et des différences entre la gestion des installations hospitalières dans les deux pays, notamment en ce qui concerne l’accréditation, les codes et les normes.

Alignment of standards for facility ventilation

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Source : Health Facilities Management.
Points saillants de la mise à jour de la norme 170 incluse dans les lignes directrices FGI 2022. Depuis l’édition 2010 des lignes directrices du FGI pour la conception et la construction des établissements de soins de santé, la norme ANSI/ASHRAE/ASHE 170, Ventilation des établissements de soins de santé, a été incluse dans les documents des lignes directrices. L’édition 2022 des lignes directrices FGI, récemment publiée, fait référence à l’édition 2021 de la norme 170 et l’inclut.

L’encadrement des agences de placement de personnel dans la Loi sur les normes du travail

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
Le 17 février 2017, la ministre du Travail Dominique Vien annonça que la LNT allait être revue… [Le] gouvernement souhaitait porter une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agences de placement… Près de quatre ans [plus tard], la présente édition des développements récents en droit du travail présente un état des lieux. Une première contribution, rédigée par Me Guillaume Lavoie, vise à brosser le portrait d’horizon de ces nouvelles dispositions législatives ainsi que des autres mesures gouvernementales prises depuis 2018, tout en soulevant différents enjeux d’effectivité du droit qui leur sont associés. La contribution de Me Elise Morissette vise à présenter les problématiques émergentes en lien avec le placement de personnel qui ont été mises en lumière, dans le contexte de la pandémie dans le réseau de la santé.