Normes lois et règlements en SST

Telework in the EU: Regulatory frameworks and recent updates

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Source : Publications Office of the European Union
Ce rapport a pour but de cartographier et d’analyser la législation et les négociations collectives sur le télétravail dans les 27 États membres et en Norvège. Il met en évidence les principales différences et similitudes entre les pays en ce qui concerne la législation sur le télétravail et les changements récents apportés à ces réglementations. Il examine également la situation actuelle en matière de négociations collectives sur le télétravail.

Canada Should Move Toward Adopting Harmonized Evidence-Based OELs to Consistently and Adequately Protect Workers

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Source : Annals of Work Exposures and Health.
En raison de la manière dont les limites d’exposition professionnelle (LEP) sont fixées au Canada, les travailleurs de tout le pays ne sont pas protégés de manière égale et adéquate contre les expositions nocives sur le lieu de travail. Cette disparité est illustrée dans le cas de l’exposition aux gaz d’échappement des moteurs diesel (DEE). Sur la base des conclusions d’une récente analyse pancanadienne et internationale des limites d’exposition professionnelle pour le DEE, nous recommandons que le Canada surmonte ces disparités actuelles en s’orientant vers des limites d’exposition professionnelle harmonisées et fondées sur des données probantes. Pour y parvenir, le Canada devrait adopter un cadre centralisé pour la fixation des LEP qui tienne compte des preuves scientifiques les plus récentes ainsi que de la faisabilité de la mise en œuvre dans le contexte canadien. Nous affirmons que l’harmonisation des LEP au Canada permettrait de consolider l’expertise et les ressources et constitue une étape cruciale pour garantir que tous les travailleurs sont systématiquement protégés contre les expositions nocives sur le lieu de travail.

La diligence raisonnable et la prise en charge de la santé et sécurité du travail

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Source : Convergence SST.
Les débuts et fins d’année sont souvent des moments privilégiés par les entreprises pour effectuer un bilan des lésions professionnelles. Cette démarche peut mener un employeur à se questionner sur la stratégie la plus efficace à adopter pour assumer ses obligations légales en santé et sécurité du travail (SST).

Feature, Barrier Face Coverings for Workers

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Source : NEW SOLUTIONS: A Journal of Environmental and Occupational Health Policy.
Cet article décrit brièvement une nouvelle spécification standard ASTM 3502 pour les masques de protection (BFC) et le développement de critères de performance pour les BFC sur le lieu de travail avant les normes temporaires d’urgence (ETS) COVID-19 de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Nous décrivons également une méthode permettant de comparer l’effet sur le temps de réception d’une dose infectieuse (DI) des BFC avec différents degrés de fuite vers l’intérieur (protection personnelle) et vers l’extérieur (contrôle de la source).

Planification des travaux règlementaires 2021-2023 de la CNESST : mise à jour

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Source : CNESST
La planification des travaux réglementaires 2021-2023 de la CNESST, volet santé et sécurité du travail, s’appuie sur les propositions des comités-conseils réglementaires qui sont responsables de soutenir le conseil d’administration dans l’évolution réglementaire et dans le suivi des réalisations de 2020. Cette planification précise les besoins, les objectifs et les échéanciers pour la période de 2021 à 2023 concernant les modifications requises aux normes et aux règlements qui sont sous la responsabilité de la CNESST.

Navigating IBC and NFPA differences

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Source : Health Facilities Management.
L’unification des codes, normes et autres réglementations qui s’appliquent aux établissements de soins de santé est un effort permanent de l’American Society for Health Care Engineering. Image par Getty Images Au cours des dernières années, les professionnels des établissements de soins de santé ont tous entendu l’expression « codes unifiés ». Mais qu’est-ce que cela signifie ? Un examen plus approfondi des deux principales organisations de codes, de certaines de leurs exigences clés et de leurs tendances d’adoption illustre les questions en jeu.

Canadian facilities leader offers unique perspective

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Source : Health Facilities Management.
Roger Holliss, président de la Canadian Healthcare Engineering Society, discute de sa relation avec l’ASHE, des similitudes et des différences entre la gestion des installations hospitalières dans les deux pays, notamment en ce qui concerne l’accréditation, les codes et les normes.

Alignment of standards for facility ventilation

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Source : Health Facilities Management.
Points saillants de la mise à jour de la norme 170 incluse dans les lignes directrices FGI 2022. Depuis l’édition 2010 des lignes directrices du FGI pour la conception et la construction des établissements de soins de santé, la norme ANSI/ASHRAE/ASHE 170, Ventilation des établissements de soins de santé, a été incluse dans les documents des lignes directrices. L’édition 2022 des lignes directrices FGI, récemment publiée, fait référence à l’édition 2021 de la norme 170 et l’inclut.

L’encadrement des agences de placement de personnel dans la Loi sur les normes du travail

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
Le 17 février 2017, la ministre du Travail Dominique Vien annonça que la LNT allait être revue… [Le] gouvernement souhaitait porter une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agences de placement… Près de quatre ans [plus tard], la présente édition des développements récents en droit du travail présente un état des lieux. Une première contribution, rédigée par Me Guillaume Lavoie, vise à brosser le portrait d’horizon de ces nouvelles dispositions législatives ainsi que des autres mesures gouvernementales prises depuis 2018, tout en soulevant différents enjeux d’effectivité du droit qui leur sont associés. La contribution de Me Elise Morissette vise à présenter les problématiques émergentes en lien avec le placement de personnel qui ont été mises en lumière, dans le contexte de la pandémie dans le réseau de la santé.

La vaccination obligatoire en emploi analysée sous l’angle des droits fondamentaux

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
La vaccination obligatoire en emploi met en exergue la dualité entre le droit des employés au respect de leurs droits fondamentaux et l’objectif légitime de santé et de sécurité au travail, dont la responsabilité incombe aux employeurs. Liberté, intégrité, dignité et vie privée doivent aujourd’hui s’harmoniser avec des impératifs de santé publique dans un contexte pandémique.