Source avec lien : CNESST, 2022-05.
La planification des travaux réglementaires 2021-2023 de la CNESST, volet santé et sécurité du travail, s’appuie sur les propositions des comités-conseils réglementaires qui sont responsables de soutenir le conseil d’administration dans l’évolution réglementaire et dans le suivi des réalisations de 2020. Cette planification précise les besoins, les objectifs et les échéanciers pour la période de 2021 à 2023 concernant les modifications requises aux normes et aux règlements qui sont sous la responsabilité de la CNESST.
La planification des travaux réglementaires 2021-2023 de la CNESST, volet santé et sécurité du travail, s’appuie sur les propositions des comités-conseils réglementaires qui sont responsables de soutenir le conseil d’administration dans l’évolution réglementaire et dans le suivi des réalisations de 2020. Cette planification précise les besoins, les objectifs et les échéanciers pour la période de 2021 à 2023 concernant les modifications requises aux normes et aux règlements qui sont sous la responsabilité de la CNESST.