Normes lois et règlements en SST

Developing a Canadian fatigue risk management standard for first responders: Defining the scope

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Source : Safety Science, février 2020.
Au Canada, une norme nationale sur la gestion de la fatigue chez les premiers répondants est en cours d’élaboration. Cette étude présente une revue de la littérature afin d’établir la définition du concept de fatigue en fonction des types de risque qui ont été identifiés pour chacune des professions qui exercent ces fonctions, soit les policiers, les pompiers et le personnel paramédical. L’objectif de cette analyse est de formuler des recommandations sur les éléments qui devraient être pris en considération dans l’élaboration decette nouvelle norme.

Avis sur le télétravail

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Source : Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Pour de nombreux milieux de travail, la pandémie de la COVID-19 et les mesures de confinement mises de l’avant auront précipité le virage vers le télétravail. Le maintien des mesures de distanciation sociale au sein des milieux de travail et les transformations organisationnelles amorcées laissent présupposer que le télétravail se pérennisera, du moins en partie. Bien qu’il ne soit pas adapté pour tous les types d’emploi et que son application soit variable d’un secteur à l’autre, le télétravail appelle une réflexion commune de la part des partenaires patronaux et syndicaux. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a demandé au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre de se pencher sur certains aspects du télétravail, soit : les paramètres du télétravail; les avantages et les inconvénients; les solutions et le rôle des milieux de travail afin de proposer une vision commune du télétravail. Le présent avis ne cherche pas à faire une analyse exhaustive des multiples composantes du télétravail, mais concentre plutôt ses propos sur les consensus établis entre les parties patronale et syndicale ainsi que les recommandations au regard de certaines préoccupations communes. Il propose une vision d’avenir pour faire face à cette nouvelle réalité.

Workplaces and COVID-19: Occupational Health and Safety Considerations for Reopening and Operating During the Pandemic

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Source : CSA Group
Document en deux parties : la partie A présente un rapport de recherche détaillé qui fournit un résumé des directives existantes, de la littérature scientifique et des avis d’experts concernant la réouverture des lieux de travail et la SST pendant la pandémie COVID-19. La partie B fournit un document d’orientation fondé sur des données probantes que les lieux de travail peuvent utiliser pour informer sur les pratiques de travail sûres pendant la pandémie COVID-19. Le travail effectué à partir de ces documents peut être utilisé pour lancer l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne axée sur les lieux de travail pendant une pandémie de maladie infectieuse.

Retour sur la norme Iso 45001 : 2018 « management de la santé et de la sécurité au travail »

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Source : Hygiène et sécurité au travail.
Cet article fait le point sur la position française du comité de pilotage normalisaiton, pour le ocmpte du réseau AM-RP, sur la norme ISO 45001 pou le management de la SST. Il précise notamment les raisons de l’opposition de la France (partenaires sociaux, institutions, gouvernement) à ce document. L’Ilo-Osh :2001, réalisé par les mandants tripartites de l’Organisation internationale du travail (OIT : gouvernements, employeurs et travailleurs), est le seul référentiel international reconnu par les partenaires sociaux.

Nouvelle édition de la norme Entreprise en santé

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Source : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le Groupe entreprises en santé (Groupe ES) dévoilent la nouvelle édition de la norme Entreprise en santé, reconnue désormais comme norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.

Demandes relatives aux instruments médicaux visés par l’arrêté d’urgence pour leur utilisation à l’égard de la COVID-19 : Ligne directrice

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Source : aem
La ligne directrice vise à fournir une orientation aux fabricants et aux importateurs concernant la préparation et la présentation d’une demande en temps opportun pour la vente ou l’importation d’instruments médicaux qui sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir dans le cadre de la COVID-19.

SARS-CoV-2 Occupational Health and Safety Standard

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Source : McDermott Will & Emery
Le Federal Ministry of Labour and Social Affairs et la German Statutory Accident Insurance de l’Allemagne ont fixé par règlement des règles spéciales de sécurité au travail pour protéger la santé des travailleurs pendant l’actuelle pandémie du coronavirus. Ce règlement prévoit la mise en place des mesures de prévention contre les infections basées sur une évaluation du risque et d’un comité pour en faire le suivi. D’autres mesures d’ordre organisationnel et d’hygiène sont aussi prescrites.

Ressources COVID-19 pour les services sociaux et de santé

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Source : Healthstandards.org
Dans le contexte de la lutte mondiale contre la COVID-19, Agrément Canada, l’Organisation de normes en santé (HSO), l’Institute for Quality Management in Healthcare (IQMH) et leurs partenaires ont publié une gamme de ressources visant à aider les travailleurs de la santé et des services sociaux dans la mise en œuvre de mesures pour la prévenir et en contenir la propagation.