Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles

Source avec lien : Prévention au travail, 2022.

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle.

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle.

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