Source avec lien : ETUI Policy Briefs, 2021(16), 2022. 10.2139/ssrn.4013359
La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE), adoptée en 1989, fournit un cadre juridique de la gestion des risques. Néanmoins, elle ne fait pas une référence explicite à la santé mentale. L’European Trade Union Institute (ETUI) a prôné depuis certains temps l’adoption d’une directive européenne sur la prévention des risques psychosociaux au travail dans le but d’assurer une prévention des risques égale dans tous les États membres de l’Union européenne. Une note d’orientation produite par l’ETUI présente les dispositions légales de la Suède, la Belgique et le Danemark qui régissent les risques psychosociaux afin de montrer qu’une législation efficace dans ce domaine est possible. (Résumé tiré du bulletin Tour de veille… informationnelle / CNESST)