Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (partie XI)

Source avec lien : Gazette du Canada, 154(25), 6/20/2020.

Les modifications proposées visent à protéger la santé et la sécurité des employés qui travaillent dans des espaces clos en comblant les lacunes de la partie XI du RCSST.

Les modifications proposées visent à protéger la santé et la sécurité des employés qui travaillent dans des espaces clos en comblant les lacunes de la partie XI du RCSST.

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