Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné

Source avec lien : CAIJ, 2021.

Dans la première partie de ce texte, nous proposons d’expliciter la mesure dans laquelle la jurisprudence vient confirmer les affirmations souvent entendues selon lesquelles la vaccination obligatoire serait en soi incompatible avec la garantie des droits fondamentaux. Dans la seconde partie, il est fait état des enjeux précis associés à l’imposition aux individus d’obligations de démontrer qu’ils sont bel et bien vaccinés. Bien qu’ils soient intimement liés, les enjeux associés à l’exigence du passeport vaccinal diffèrent à certains égards de l’imposition de l’obligation vaccinale.

Dans la première partie de ce texte, nous proposons d’expliciter la mesure dans laquelle la jurisprudence vient confirmer les affirmations souvent entendues selon lesquelles la vaccination obligatoire serait en soi incompatible avec la garantie des droits fondamentaux. Dans la seconde partie, il est fait état des enjeux précis associés à l’imposition aux individus d’obligations de démontrer qu’ils sont bel et bien vaccinés. Bien qu’ils soient intimement liés, les enjeux associés à l’exigence du passeport vaccinal diffèrent à certains égards de l’imposition de l’obligation vaccinale.

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