Source avec lien : CNESST, 2023-06-21.
L’approche par multiétablissements prévue à la LMRSST permet à un employeur de regrouper des établissements ayant des activités de même nature pour l’application des mécanismes de prévention et de participation, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements. Ce Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.
Les informations présentées dans ce guide s’appliqueront à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et règlementaires sur les mécanismes de prévention propres à l’établissement.