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Négligence

Négligence criminelle en SST : verdict maintenu en appel

15 décembre 2023 par Équipe doc ASSTSAS

Source : APSAM
Découvrez les derniers développements judiciaires dans le cas de négligence criminelle en SST. Le verdict est confirmé, en savoir plus ici.

Catégories Organisation de la SST Étiquettes Négligence, Organisation de la SST Laisser un commentaire

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