Négligence criminelle en SST : verdict maintenu en appel
Source : APSAM
Découvrez les derniers développements judiciaires dans le cas de négligence criminelle en SST. Le verdict est confirmé, en savoir plus ici.
Source : APSAM
Découvrez les derniers développements judiciaires dans le cas de négligence criminelle en SST. Le verdict est confirmé, en savoir plus ici.