Vous vous demandez si un sujet en santé et sécurité au travail est légiféré ou réglementé ? L’APSSAP met à votre disposition un outil permettant de connaître si la Loi ou la Réglementation abordent un thème particulier.
Appelé « Index thématique », ce document de référence regroupe une multitude de thèmes classés par ordre alphabétique et vous indique dans quels règlements ou lois ce sujet est abordé. Les informations contenues dans ces derniers vous permettront de documenter le risque et de faire des recommandations appropriées afin de respecter les lois et règlements qui s’appliquent.
Pour consulter la page de cet outil ou pour le télécharger, rendez-vous sur le site de l’APSSAP.
Source
APSSAP, 2018. Index thématique : loi et règlements de base en santé et sécurité du travail. In : APSSAP : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail [en ligne]. septembre 2018.