Source avec lien : Convergence, 35(1), 2019.
Le concept de diligence raisonnable se retrouve dans le Code criminel du Canada et dans plusieurs lois ou règlements provinciaux. Il oblige les personnes et les organisations à agir afin de prévenir la commission d’une infraction, entre autres, en matière de santé-sécurité au travail.
De plus en plus fréquentes, les poursuites judiciaires visent tant les organisations que les personnes physiques impliquées dans la prise de décision ou leur omission.