La discussion des modèles d’action, une condition pour l’action des comités en santé et en sécurité au travail

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’avère, en France, une pièce maitresse des dispositifs de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Bien que son rôle soit de plus en plus reconnu, il a souvent des difficultés à fonctionner et à trouver sa place dans le paysage des relations professionnelles.

Cette situation est liée, d’une part, à la nature même du comité — à la fois institution de représentation du personnel et instance chargée de la prévention des risques de manière coordonnée avec les services de l’entreprise — et, d’autre part, aux caractéristiques de son champ d’intervention. La conduite des actions et leur efficience sont directement en lien avec la capacité du CHSCT à mettre en discussion des conceptions différentes, et parfois opposées, en matière de conditions de travail, de santé, de risques professionnels et d’exercice du mandat représentatif. Les représentations qu’ont les différents acteurs de ces questions contribuent à la définition des choix stratégiques et des actions à entreprendre.

Notre travail de recherche s’est appuyé sur deux types de données. D’abord celles recueillies, au moyen d’entretiens et d’observations participantes, auprès de 27 CHSCT dans des entreprises de tailles et de secteurs d’activité très variés. Ensuite, des données collectées au moyen d’une grille de questionnement auprès de plus de 100 CHSCT lors de sessions de formation ou d’interventions dans des entreprises sur une période de cinq ans, et de la consultation de procès-verbaux de réunion ou de documents d’information remis aux membres de l’instance.

L’objectif de cet article est de montrer que si les tensions qui traversent l’activité du CHSCT sont, en grande partie, inhérentes aux caractéristiques de cette instance et si elles sont fréquemment à l’origine de conflits, elles sont aussi une source de débats féconds qui constituent un espace de créativité pour le développement de l’action collective. Au-delà des CHSCT en France, nous sommes convaincus que les conclusions de cette recherche concernent toute instance chargée de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises à travers le monde.