Le site de la CNESST offre des accès à des textes de lois, de règlements ainsi que des normes citées dans ces derniers.
Lois et règlements – consultation en ligne
Le site de la CNESST offre l’accès aux textes de lois et règlements qui régissent la santé et la sécurité au travail au Québec. Le Projet de loi 59 fait l’objet d’une page spécifique où sont présentées les changements selon les publics affectés et leur date d’entrée en vigueur.
Normes CSA – consultation en ligne
Les textes concernant les lois, règlements et politiques en SST citent plus de 50 normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Un partenariat entre la CNESST et la CSA permet désormais de visionner gratuitement en ligne plusieurs des normes CSA citées dans ces textes.
L’accès aux normes se fait à travers le site Communautés CSA. Il faut créer un compte (gratuit), se connecter, puis sélectionner View Standards/Voir les normes, puis OHS Standards pour visionner les normes. Les versions citées dans les règlements sont disponibles en français et en anglais, tout comme les versions actuelles, le cas échéant.
Normes pour lutter contre la pandémie – consultation en ligne
Liste des normes ISO accessibles en ligne
Normes offertes par l’AFNOR, l’ISO et le Comité Européen de Normalisation (CEN)
Ressources de l’ASHRAE, incluant plusieurs normes (survol des ressources – infographie navigable)
Plusieurs normes CSA ont été ajoutés à la consultation en ligne. La procédure est la même que pour les normes SST : Il faut créer un compte (gratuit), se connecter, puis sélectionner View Standards/Voir les normes, et choisir COVID-19 Response Standards and Handbooks / Normes pour faire face au COVID-19.
Pour emprunter des normes
L’ASSTSAS et ses partenaires offrent une excellente collection de normes. Vous les trouverez dans le catalogue collectif :