Normes, lois et règlements en SST

Le site de la CNESST offre des accès à des textes de lois, de règlements ainsi que des normes citées dans ces derniers.

Lois et règlements – consultation en ligne
Le site de la CNESST offre l’accès aux textes de lois et règlements qui régissent la santé et la sécurité au travail au Québec.

Normes CSA – consultation en ligne
Les textes concernant les lois, règlements et politiques en SST citent plus de 50 normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Un partenariat entre la CNESST et  la CSA permet désormais de visionner gratuitement en ligne plusieurs des normes CSA citées dans ces textes.

L’accès aux normes se fait à travers le site Communautés CSA. Il faut créer un compte (gratuit), se connecter, puis sélectionner OHS Standards et ensuite Québec pour visionner les normes. Les versions citées dans les règlements sont disponibles en français et en anglais, tout comme les versions actuelles, le cas échéant.

Pour emprunter des normes
L’ASSTSAS et ses partenaires offrent une excellente collection de normes. Vous les trouverez dans le catalogue collectif :

https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca