Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Source : Gazette du Canada.
Attendu que, en vertu du paragraphe 157(3) référence a du Code canadien du travail référence b, les règlements du gouverneur en conseil prévus au paragraphe 157(1) référence c de cette loi en matière de sécurité et de santé au travail se prennent, dans le cas d’employés travaillant à bord de navires, d’aéronefs ou de trains, en service, sur la recommandation de la ministre du Travail et du ministre des Transports et, dans le cas d’employés travaillant dans les secteurs de l’exploration et du forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les « terres domaniales » — au sens de la Loi fédérale sur les hydrocarbures référence d — ou de la production, de la conservation, du traitement ou du transport de ce pétrole ou gaz, sur la recommandation, d’une part, de la ministre du Travail et du ministre des Services aux Autochtones et, d’autre part, du ministre des Ressources naturelles, celui-ci devant tenir compte des éventuelles recommandations de la Régie canadienne de l’énergie à leur égard; Attendu que la Régie canadienne de l’énergie n’a formulé aucune recommandation à l’égard du règlement ci-après, À ces causes, sur recommandation de la ministre du Travail, du ministre des Transports, du ministre des Services aux Autochtones et du ministre des Ressources naturelles et en vertu des paragraphes 125(3) référence e et 157(1) référence c du Code canadien du travail référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, ci-après.

Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Source : Ministère du travail; Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation
Les machines et ensembles de machines utilisés dans les entreprises sont fréquemment modifiés par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation des machines avec les exigences de production et d’organisation du travail, assemblage avec d’autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d’une ligne de production, etc… En l’absence de texte spécifique relatif aux opérations de modification dans le code du travail, le présent guide technique apporte les éclairages nécessaires sur la notion de « modification ». Il rappelle également les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l’utilisation des machines. Enfin, il présente les procédures qu’il est recommandé d’appliquer aux opérations de modification.

An overview of existing mesothelioma registries worldwide, and the need for a US Registry

Source : American Journal of Industrial Medicine.
L’association entre l’exposition à l’amiante et le mésothéliome malin a été bien établie, ce qui a incité plusieurs pays à établir des programmes de surveillance épidémiologique du mésothéliome. Cet examen compare les registres de mésothéliome existants dans le monde entier afin de développer un modèle conceptuel pour un registre de mésothéliome de capture de cas en temps réel.

La fiche de données de sécurité: un document riche d’informations, essentiel pour la prévention du risque chimique

Source : INRS
Brochure qui explique le cadre réglementaire français en ce qui concerne la fiche de données de sécurité des substances et des mélanges chimiques.

Directive (UE) 2019/983 … concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Source : Journal officiel de l’Union européenne.
Des modifications ont été apportées à la directive européenne 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Cinq substances chimiques ont été l’objet des modifications aux valeurs d’exposition professionnelle admissibles.