Normes lois et règlements en SST

La vaccination obligatoire en emploi analysée sous l’angle des droits fondamentaux

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Source : Développements récents en droit du travail (2022)Barreau du Québec – Service de la Formation continue
La vaccination obligatoire en emploi met en exergue la dualité entre le droit des employés au respect de leurs droits fondamentaux et l’objectif légitime de santé et de sécurité au travail, dont la responsabilité incombe aux employeurs. Liberté, intégrité, dignité et vie privée doivent aujourd’hui s’harmoniser avec des impératifs de santé publique dans un contexte pandémique.

Demeurer au fait des changements législatifs

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Source : Le rapport sur la santé et la sécurité.
Les lois sur la santé et la sécurité au travail ne cessent d’évoluer. Les faits saillants du mois portent sur les changements au Code canadien du travail, à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, au règlement sur la santé et la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec.

Loi de 2022 visant à favoriser des sorties sans danger

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Source : Assemblée législative de l’Ontario
Le projet de loi modifie la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et exige l’instauration d’un programme de formation sur la prévention de la violence à caractère sexuel et du harcèlement fondé sur des données probantes et tenant compte des traumatismes. Ce programme de formation est obligatoire pour certaines catégories d’employés visées par le projet de loi, notamment les serveurs, les personnes qui sont responsables de la sécurité et les superviseurs. Le titulaire d’un permis ou d’un permis de circonstance est tenu de se doter d’une politique en matière de violence à caractère sexuel et de harcèlement. Le projet de loi modifie également la partie III.0.1 (Violence et harcèlement) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail à l’égard du harcèlement au travail, du harcèlement sexuel au travail et de la violence au travail.

Overview Report of the Third European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks (ESENER 2019)

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Source : Publications Office of the European Union
Ce rapport de synthèse constitue un outil précieux pour l’élaboration de politiques européennes connexes. Il analyse les résultats d’ESENER 2019 et examine l’évolution depuis 2014 pour chercher à comprendre les besoins des lieux de travail et la meilleure façon d’y répondre. Il examine comment les risques pour la santé et la sécurité sont identifiés et gérés et, en vue d’améliorer cela, explore les moteurs et les obstacles possibles, avec un regard approfondi sur la législation. Les risques psychosociaux et la participation des travailleurs font l’objet d’une attention particulière. L’impact de la pandémie de Covid-19 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail est également examiné.

La Conférence internationale du Travail ajoute la sécurité et la santé aux Principes et droits fondamentaux au travail

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Source : Organisation internationale du travail
Cette décision historique signifie que tous les Etats Membres de l’OIT s’engagent à respecter et à promouvoir le droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes.

De nouvelles obligations à instaurer dans les milieux de travail

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Source : Prévention au travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement devront être adoptées par la CNESST.

Premiers secours – À vos trousses!

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Source : Prévention au travail
Saviez-vous que les employeurs avaient jusqu’au 17 mars 2021 pour modifier le contenu de leurs trousses de premiers secours? En effet, des modifications ont été apportées aux articles 4 et 5 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

Prévenir la violence conjugale sur les lieux de travail

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Source : Prévention au travail
La violence, sous toutes ses formes, est un risque qui doit être pris en charge, même sur les lieux de travail. C’est pourquoi la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) intègre une nouvelle mesure concernant la prévention de la violence physique ou psychologique.

Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles

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Source : Prévention au travail
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, communément appelée la loi 27, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle.

Une protection pour les travailleuses et travailleurs domestiques et les stagiaires

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Source : Prévention au travail
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. On compte, parmi les changements, l’élargissement de la protection automatique de la Loi aux travailleuses et travailleurs domestiques et aux étudiantes et étudiants qui font un stage d’observation non rémunéré.