Nouveau règlement au Code canadien du travail pour les cas de harcèlement et de violence

Source avec lien : Centre patronal SST, 2019/11/18.

Des modifications importantes ont été effectuées au Code canadien du travail, abrogeant la partie XX (Prévention de la violence dans le lieu de travail) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et certaines parties de deux autres règlements comprenant des dispositions sur la prévention de la violence.

Lisez ce document

Laisser un commentaire