Directive (UE) 2019/983 … concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Source avec lien : Journal officiel de l’Union européenne, (L 164), 6/20/2019.

Des modifications ont été apportées à la directive européenne 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Cinq substances chimiques ont été l’objet des modifications aux valeurs d’exposition professionnelle admissibles.

Ces substances sont le cadmium et ses composés inorganiques, le béryllium et ses composés inorganiques, l’acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques, le formaldéhyde et le 4,4’-méthylènebis (2-chloroaniline) (MOCA). Toutefois, ces limites n’entreront pas en vigueur immédiatement puisque des mesures transitoires ont été prévues afin de permettre aux lieux de travail de s’y conformer. En outre, la Commission européenne prévoit d’adopter prochainement une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques en raison de leur toxicité pour les reins et les os, ainsi que de fixer des limites d’exposition professionnelle pour les médicaments dangereux, y compris les médicaments cytotoxiques qui sont utilisés pour le traitement du cancer.

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